Création du syndicat pour la promotion de la culture dans la région Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois

 

Suite à la procédure de consultation ouverte par la CMJB et l'association s.b/b qui a eu lieu du 9 février au 20 mars, les contrats de prestations avec les institutions culturelles et sur les clés de financement y relatives ont été approuvés. L'assemblée constitutive de ce syndicat a eu lieu le 23 juin, 19h30, au Palace de Bienne. Vous pouvez lire ci-dessous le PV de cette assemblée :

PV de l'assemblée constitutive du syndicat pour la promotion de la culture dans la région Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois.

Pour information, tous les documents qui ont été nécessaires à la préparation de cette Assemblée constitutive figurent ci-dessous :

Lettre d'accompagnement

Invitation et ordre du jour

Droits de votes des communes

Message concernant la création du syndicat

Rapport sur la consultation

Annexe concernant les points 4 et 5 de l'ordre du jour

Budget 2015

Budget 2016

 

Contrats de prestations

 

Jura bernois

 

Bienne (intégration en cours)

 

Seeland

 

Ci-dessous figurent à titre indicatif les documents relatifs à la procédure d'information-participation :

Lettre d'accompagnement (PDF 48KO)

Rapport de consultation et annexes (PDF 9.1MO)

Annexes - clés de financement (version ancienne) (XLS 10.2MO)

 

 

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