Projets de fusion de communes dans la Vallée de Tavannes et le Petit-Val


Trois projets de fusions de communes ont été menés dans la région de la Vallée de Tavannes - Tramelan - Petit-Val. L'ARJB a assuré le secrétariat de ces projets. A la base, le projet a étudié la possibilité d'une fusion des 17 communes concernées (cf. études ci-dessous).

 

Fusion Valbirse

Un premier projet avec les communes de Court et Sorvilier a été refusé en votation le 22.09.13. Le projet comprenant les communes de Bévilard, Malleray et Pontenet a été accepté par 77% des votants le 18 mai 2014. 

www.valbirse.ch

 

 

 

Fusion Trois-Rivières

Le projet de fusion Trois-Rivières - ou Haut de la Vallée de Tavannes - aurait regroupé les communes de Loveresse, Reconvilier, Saicourt, Tavannes et Tramelan. Ce projet a été rejeté par 60% des votants le 9 février 2014.

 

 

 

Fusion Petit-Val

Le projet de fusion du Petit-Val regroupait les communes de Châtelat, Monible, Rebévelier, Sornetan et Souboz. La commune de Rebévelier s'est retirée en cours de processus. 73% des votants des 4 communes restantes ont dit oui à la fusion le 16 mars 2014.

www.fusionpetitval.ch

                                                     www.petit-val.ch

 

 


 

Etudes de bases

Ces trois projets de fusions ont fait l'objet d'études préalables sur un large périmètre. Suite à ces études globales et à l'enquête effectuée auprès de la population, le projet d'ensemble s'est scindé en 3 projets (cf. ci-dessus), dont deux ont aboutit à des fusions.

 

Enquête auprès du corps électoral

La population des 17 communes a participé à cette enquête qui a permis de déterminer 3 périmètres de fusion.

Le résultat de cette enquête est disponible ci-dessous :

Rapport d'experts

 

 

 

Rapport stratégique du COF 15

Le rapport stratégique définit la forme, le périmètre et les grandes orientation d'un rapprochement pour les 15 communes participantes de la Vallée de Tavannes + Tramelan + le Petit-Val.

Elle analyse l'opportunité d'une fusion ou d'un renforcement des collaborations.

Rapport stratégique

 

 

 

 

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