Fusion Petit-Val

 

Résultat de la votation : c'est OUI à 73% des voix

  Oui Non Taux de participation
Châtelat 40 60.61 % 26 39.39% 89.19 %
Monible 24 100 % 0 0 % 88.89 %
Sornetan 72 88.89 % 9 11.11 % 84.38 %
Souboz 42 57.53 % 31 42.47 % 80.22 %
Total 178 72.95 % 66 27.05 % 84.72 %



Documentation officielle pour la votation

Brochure d'information

Contrat de fusion

Règlement d'organisation

Annexe 1 : Carte

Annexe 2 : Armoiries

Annexe 3 : Biens-fonds

Pièces jointes 1 : Syndicats

Pièces jointes 2 : Actes législatifs et arrêtés

Pièces jointes 3 : Contrats

Pièces jointes 4 : Situations financières

Rapport d'examen préalable de l'OACOT

 


 

Actualités

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

André Christen Maire de Sornetan, Frank Loosli Maire de Châtelat, Lucien Juillerat Président du COPIL, Maurice Wisard Maire de Monible et Jean-Michel Carnal Maire de Souboz
 
 

Premières options du projet de fusion

  • Le rapport opérationnel du Bureau Compas est disponible ici.
  • La future commune s'appellera "Petit-Val".
  • Le Conseil communal (exécutif) se composera de 5 membres, 4 conseillers et 1 maire, élus pour 4 ans. L'élection se fera en assemblée communale.
  • L'assemblée communale se réunira à Sornetan.
  • Le siège de l'administration se trouvera à Souboz, dans l'actuel bâtiment administratif.
  • Un service à domicile sur demande sera mis en place pour les personnes à mobilité réduite.
  • L'organisation des écoles enfantines et primaires sera, dans un premier temps, maintenue. Un regroupement à Sornetan avec l'adaptation des locaux exitants pourrait se faire à moyen terme.
  • L'opportunité d'un regroupement de l'enseignement secondaire sera laissé à l'évaluation de la future commission d'école unique.
  • La quotité d'impôt sera de 1.84 et la taxe immobilière de 1.3 pour mille.
  • Rapport opérationnel de la fusion et Tableaux financiers mis à jour après le retrait de Rebévelier

 

Profil de la nouvelle commune

 

Châtelat 416 hectares 111 habitants
Monible 335 hectares 37 habitants
Sornetan 566 hectares 129 habitants
Souboz 1059 hectares 134 habitants
Nouvelle commune 2376 hectares 411 habitants

 

 

 

 

 

 

Organisation du projet

Le comité de pilotage se compose de 

M. Juillerat Lucien Président
M. Loosli Frank Maire de Châtelat
M. Wisard Maurice Maire de Monible
M. Christen André Maire de Sornetan
M. Carnal Jean-Michel Maire de Souboz
M. Amstutz Emanuel Conseiller à Châtelat
M. Schaer Daniel Conseiller à Monible
M. Gyger Daniel Conseiller à Sornetan
M. Gyger Ami Conseiller à Souboz

L'Association régionale Jura-Bienne est chargée de la communication et de la coordination du projet.

Le conseil externe du projet est assuré par Compas Management Services de Neuchâtel.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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