Contrat préliminaire relatif aux pourparlers de fusion

Le 3 décembre 2008, 15 communes de la Vallée de Tavannes, du Petit Val et Tramelan (VTPVT) ont entamé une réflexion sur les collaborations et les fusions.
Il s'agit des communes municipales et mixtes de Tramelan, Saicourt, Châtelat, Sornetan, Monible , Souboz, Tavannes, Reconvilier, Saules, Loveresse, Pontenet, Bévilard, Champoz, Sorvilier et Court. Elles ont signé à ce titre un contrat préliminaires en vue des pourparlers de fusions.

Vous pouvez télécharger sur cette page le contrat préliminaire.